1. Responsable du traitement
Nom : AutosDeal
Siège social : 2 Place De La Barre - 54113 - Blénod-Lès-Toul
SIRET : 89132585400018
Contact DPO (ou responsable RGPD) : Service Client – contact@autosdeal.fr
Téléphone :
06.66.19.71.80
ou
06.71.97.29.97
AutosDeal est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations de vente, d’achat, de reprise et de recherche de véhicules d’occasion.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution de nos prestations. Ces données peuvent inclure :
- Identité : nom, prénom, date de naissance (si nécessaire), civilité
- Coordonnées : adresse postale, téléphone, email
- Données relatives au véhicule : marque, modèle, immatriculation, kilométrage, année, historique d’entretien
- Documents : copie de la carte grise, contrôle technique, justificatif d’identité, certificat de cession
- Données bancaires : uniquement pour le paiement (via un système sécurisé – pas de stockage)
- Données de navigation (si site internet) : adresse IP, cookies, pages consultées, durée de visite
🔐 Aucune donnée sensible (origine raciale, santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement aux fins suivantes :
- Exécution du contrat (vente, achat, reprise, recherche) – Art. 6.1.b RGPD
- Gestion administrative (carte grise, contrôle technique, facturation) – Obligation légale (Art. 6.1.c)
- Suivi de la relation client (relance, accompagnement) – Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
- Envoi d’offres commerciales (uniquement si consentement donné) – Consentement (Art. 6.1.a)
- Prévention de la fraude – Intérêt légitime / Obligation légale
✅ Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des communications commerciales (lien en bas de chaque email).
4. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers.
Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Prestataires techniques : transporteur, expert automobile, prestataire de paiement, gestionnaire de site internet (sous contrat de traitement),
- Administrations publiques : préfecture (pour la carte grise), services fiscaux (obligations déclaratives),
- Autorités judiciaires : sur réquisition (ex. : litige, fraude).
Tous les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurisation des données.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant une durée strictement nécessaire, dans le respect des obligations légales :
| Données |
Durée |
Base légale |
| Données clients (identité, coordonnées) |
5 ans après la fin de la relation |
Art. L. 100-4 du Code de commerce |
| Documents relatifs à une vente/achat (carte grise, certificat de cession) |
5 ans |
Obligation fiscale et civile |
| Données de paiement (preuves de transaction) |
5 ans |
Code monétaire et financier |
| Données de navigation (cookies) |
13 mois maximum |
CNIL |
| Candidatures ou demandes non abouties |
1 an |
Recommandation CNIL |
À l’issue de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité des données
AutosDeal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
- La perte, la destruction,
- L’accès non autorisé,
- La modification ou divulgation illicite.
Mesures prises :
- Stockage physique sécurisé (dossiers clients),
- Chiffrement des données sensibles,
- Accès restreint au personnel autorisé,
- Mise à jour régulière des systèmes,
- Sauvegardes régulières.
En cas de violation de données, vous serez informé dans les 72 heures si celle-ci présente un risque pour vos droits et libertés (Art. 33 RGPD).
7. Vos droits (Art. 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en connaître le contenu
- Rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : Demander la suppression de vos données (sauf obligation de conservation)
- Limitation du traitement : Bloquer temporairement l’utilisation de vos données
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
- Opposition : Vous opposer au traitement, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Retrait du consentement : Pour les finalités basées sur le consentement (ex. : newsletter)
⚠️ L’exercice de certains droits peut être limité par des obligations légales (ex. : conservation des factures).
8. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par :
- Email : contact@autosdeal.fr
- Courrier : AutosDeal – Service Données Personnelles – 2 Place De La Barre - 54113 - Blénod-Lès-Toul
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).
Aucun frais n’est exigé, sauf demandes manifestement abusives.
9. Cookies et traceurs (si site internet)
Si votre site utilise des cookies :
- AutosDeal utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : panier, sécurité).
- Aucun cookie publicitaire n’est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez :
- Gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies,
- Désactiver les cookies via votre navigateur,
- Mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
11. Modifications de la politique
AutosDeal peut mettre à jour cette politique de confidentialité.
La dernière date de mise à jour figure en haut de page.
Les modifications seront publiées en ligne et, si elles sont substantielles, vous en serez informé(e) par email ou message sur le site.
Dernière mise à jour : 18 avril 2025
Entrée en vigueur : 18 avril 2025
